blog de yves le mestric
 
Ma décision est prise
12:01, le facteur viens de me donner le courrier. 12:03, j'ouvre le recommandé de l'administration que le lot contenait.
"Mise en demeure avant poursuites régularisation annuelle.

Monsieur,
par application des articles L.351-3-1 et suivants, L.351-3 et suivant, L.143-11-1 et L. 143-11-6 du code du travail, du règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'assurance chomage (vois extraits de ce règlement au verso) agréé par arrêté du 23 février 2006 (J.O. du 2 mars 2006), vous aviez l'obligation de nous retourner la déclaration de régularisation annuelle pour l'exercice 2006, duement complètée au plus tard le 31 janvier 2007, et de règler les sommes dàes au titre de cette régularisation annuelle.
En l'absence de ce document, vous êtes d'ores et déjà redevable d'une somme correspondant aux contributions et cotisations fixées à titre provisionnel, par application de l'article 63 du règlement précité.
Par ailleurs, en application de l'article 67 dudit règlement, vous êtes également redevable d'une pénalité sanctionnant le non-retour de la déclaration de régularisation annuelle dans les délais fixés, dont le montant dépend du nombre de salariés figurant sur la dernière déclaration de versement, quel que soit le montant des contributions et cotisations dues. Le montant de cette pénalité indiqué ci-dessous est fixé à titre provisoire, il ne sera définitivement arrêté que lorsque vous nous aurez retourné votre déclaration de régularisation annuelle.

Gna gna 90,64

Nous vous mettons en demeure de nosu adresser votre déclaration de régularisation annuelle et de règler cette dernière somme dans les quinze jours à compter de la réception de la présente. A défaut, nous disposerions de la faculté d'émettre à votre encontre une contrainte et de mettre à votre charge tout ou partie es allocation de chômage versées à vos anciens salariés pendant la (ou les ) périodes de défaillance."



Réponse de ma part

Très chère administration,
Veuillez trouver ci-joint le chèque avec le montant désiré.
J'ai bien noté votre extrême connaissance de vos lois. J'ai également bien compris le ton de vos menaces.
Je profite juste pour vous dire, qu'on n'appelle pas "monsieur" une SARL, si vous tenez à tant de politesse, "madame" conviendrait mieux. Je reste également pantois devant l'extrême rigueur que vous savez appliquer aux respect de ce que vous connaissez le mieux. Toutefois sachez que je n'ai pas reçu la formation nécessaire pour connaitre parfaitement vos itérations de lois. Cependant, je pense que je ne me débrouille comme je peux pour ce qui est de mon métier, qui n'est pas de remplir des papiers administratifs, et dont je n'ai pas vu l'ombre d'un intérêt dans votre courrier.
Face à vos menaces, je ne peut qu'exécuter cette forme de racket, même si 90,64 ne me ruineront pas. Mais au passage, permettez-moi de vous remercier de m'avoir indiqué qu'il était temps pour moi de prendre un ris.
Je profite donc d'avoir la parole pour exercer le seul droit qu'il me reste, celui d'être un homme libre. Qu'à l'obligation de subir le ton de votre courrier, il me reste la liberté de choisir mon administration. Pour aller plus loin, même, et en appeler à la préservation de mon intégrité personnelle, je conviens qu'il est salutaire pour moi de vous dire que ce chèque est sans doute le dernier que je vous ferais, et que cette perspective m'enchante.
cordialement, Yves Le Mestric.


Fuzz

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Commentaires
1.   Zippy    mercredi 28 février 2007 à 15:14

Ca fait du bien ? ;)

 
2.   yves    mercredi 28 février 2007 à 18:07

Bon, c'est vrai que ce post est concis, il ne reflète pas la totalité de mes rapports avec l'administration. En fait celle-ci est juste la goute qui fait déborder le vase.
Pour répondre ta question, c'est surtout pour se créer une affirmation de soi, pour garder une estime de soi, je devrais faire une note la dessus dans pas longtemps.

 
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