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Vérifier un numéro de TVA intra
VIESLa liste des mentions légales qui doivent figurer sur les factures, fait état d'un élément inquiétant, la vérification du numéro de TVA intra par le vendeur.
En effet, si les mentions légales d'une facture ne reflètent que le bon sens, la mention concernant les vente intra-européenne peut devenir sujet à problème.
Il est stipulé que, dans de ces ventes, la mention du numéro de TVA intra de l'acheteur doit être indiqué, et qu'il appartient au vendeur de vérifier sa validité.
OK, mais comment vérifie-t-on cela?
Avec VIES (cliquez dessus), le portail de la commission Européenne fourni un outil pour le faire!
Rajout : et ça marche
Re-rajout: J'en profite pour lister les mentions obligatoires:
  • Nom et adresse du vendeur
  • Numéro TVA intra du vendeur
  • Nom et adresse de l'acheteur
  • Numéro de TVA intra de l'acheteur
  • Date de délivrance de la facture
  • Numéro de la facture : cette numérotation doit être chronologique sans aucune coupure
  • Taux de TVA applicable sur chaque article ou prestation vendues
  • Totaux de TVA regroupé par taux


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    1.   yves le mestric    jeudi 13 août 2009 à 14:16

    Réparé

     
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