La chasse aux papillons est ouverte
"Les hommes ne vivraient pas longtemps en société s'ils n'étaient les dupes les uns des autres."
Avez-vous déjà essayé d'acheter des photos sur internet?
Je ne parle pas des photos de vacances, de celles que l'on prend gentiment en famille; mais de celle que l'on ne commande pas et qui représente une jolie voiture roulant (lentement) sur une de nos jolies routes et dont la facture est un peu élevée pour la valeur sentimentale que l'on peut y apporter.
Toujours est-il que pour recevoir ce charmant souvenir de nos pérégrinations motorisées, c'est pas simple et pas gratuit non plus. En effet, il faut faire la demande à CACIR, CS 41101, 35911 RENNES CEDEX 9, avec:une photocopie de l'avis de PV (la facture ?)
une photocopie de la carte grise
une photocopie d'une pièce d'identité valide
une enveloppe timbrée pour l'envoie de la photo.
Ainsi, il faut prouver que l'on est bien, nous, propriétaire du véhicule etc, alors que de sa part, le fisc par sa demande sans contestation possible l'affirme déjà !
Je pense que cette demande ridicule a pour principal but que de décourager le plus grand nombre. A ce propos, j'assistais l'autre jour à une audience au tribunal de proximité, et une affaire portait sur la contestation d'un PV automatique. La personne condamnée (le prévenu) avait les preuves de son absence lors des faits, et le ministère public n'avait pour preuve qu'une photo de mauvaise qualité montrant une plaque d'immatriculation. Le condamné à été condamné car il n'avait pas les preuves que la plaque sur la photo aurait pu être une fausse. Il me semblait qu'une photo n'était pas une preuve! (peut-être que mes connaissances juridiques datent). La conclusion que j'en ai tiré, c'est qu'il vaut mieux avoir un avocat dans ce cas-la. Mais à 500 €â¬ la prestations juridique pour un PV à 45 €â¬, c'est sur que personne ne le fera et que le prévenu lamda n'a d'autre solution que de payer.
Et bien, une chose est sure, les députés qui votent les lois ont une immunité qui leur évite de se faire racketter sur le bord des routes. A ce régime, il est clair que les lois continueront d'être lamentables et hypocrites. A ce sujet d'ailleurs, et se référant à une précédente note, les règles de "l'aiguillon de la nécéssité" ne peuvent s'appliquer aux lois et à ceux qui les votent. C'est pourquoi le législateur ne possède aucune des qualités qui font l'efficacité : réactivité et adaptation.
Par yves le mestric, mardi 26 septembre 2006 à 10:40 | Citation de la semaine | #52 | rss
"Les hommes ne vivraient pas longtemps en société s'ils n'étaient les dupes les uns des autres."
La Rochefoucault, aristocrate franàÆ’â§ais, XVII s
Avez-vous déjà essayé d'acheter des photos sur internet?Je ne parle pas des photos de vacances, de celles que l'on prend gentiment en famille; mais de celle que l'on ne commande pas et qui représente une jolie voiture roulant (lentement) sur une de nos jolies routes et dont la facture est un peu élevée pour la valeur sentimentale que l'on peut y apporter.
Toujours est-il que pour recevoir ce charmant souvenir de nos pérégrinations motorisées, c'est pas simple et pas gratuit non plus. En effet, il faut faire la demande à CACIR, CS 41101, 35911 RENNES CEDEX 9, avec:
Ainsi, il faut prouver que l'on est bien, nous, propriétaire du véhicule etc, alors que de sa part, le fisc par sa demande sans contestation possible l'affirme déjà !
Je pense que cette demande ridicule a pour principal but que de décourager le plus grand nombre. A ce propos, j'assistais l'autre jour à une audience au tribunal de proximité, et une affaire portait sur la contestation d'un PV automatique. La personne condamnée (le prévenu) avait les preuves de son absence lors des faits, et le ministère public n'avait pour preuve qu'une photo de mauvaise qualité montrant une plaque d'immatriculation. Le condamné à été condamné car il n'avait pas les preuves que la plaque sur la photo aurait pu être une fausse. Il me semblait qu'une photo n'était pas une preuve! (peut-être que mes connaissances juridiques datent). La conclusion que j'en ai tiré, c'est qu'il vaut mieux avoir un avocat dans ce cas-la. Mais à 500 €â¬ la prestations juridique pour un PV à 45 €â¬, c'est sur que personne ne le fera et que le prévenu lamda n'a d'autre solution que de payer.
Et bien, une chose est sure, les députés qui votent les lois ont une immunité qui leur évite de se faire racketter sur le bord des routes. A ce régime, il est clair que les lois continueront d'être lamentables et hypocrites. A ce sujet d'ailleurs, et se référant à une précédente note, les règles de "l'aiguillon de la nécéssité" ne peuvent s'appliquer aux lois et à ceux qui les votent. C'est pourquoi le législateur ne possède aucune des qualités qui font l'efficacité : réactivité et adaptation.
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