Les lois se suivent et se ressemblent souvent
"Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites."
Les évènements concernant les téléchargement (il)licite continu.
Le conseil constitutionnel viens de donner un avis (décision?) concernant la saisine de plus de 60 députés (majoritairement de l'opposition) sur la répression qui serait appliquée sur les téléchargeurs illicites.
Le conseil constitutionnel, donc, annule les peines d'amende de 38 à¢â€šâ¬ sans prison pour les contrevenants et, au nom de l'égalité devant la loi, laisse les 300.000 € d'amende et 3 ans de prison. L'amendement sur l'interopérabilité est également suprimée.
Au bilan, rien ne change, les vieilles lois vont continuer de fonctionner, l'état français est toujours incapable de s'adapter. Peut-être parceque sa constitution n'est pas interopéable?
Par yves le mestric, lundi 31 juillet 2006 à 17:42 | Citation de la semaine | #32 | rss
"Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites."
Balzac
Les évènements concernant les téléchargement (il)licite continu.Le conseil constitutionnel viens de donner un avis (décision?) concernant la saisine de plus de 60 députés (majoritairement de l'opposition) sur la répression qui serait appliquée sur les téléchargeurs illicites.
Le conseil constitutionnel, donc, annule les peines d'amende de 38 à¢â€šâ¬ sans prison pour les contrevenants et, au nom de l'égalité devant la loi, laisse les 300.000 € d'amende et 3 ans de prison. L'amendement sur l'interopérabilité est également suprimée.
Au bilan, rien ne change, les vieilles lois vont continuer de fonctionner, l'état français est toujours incapable de s'adapter. Peut-être parceque sa constitution n'est pas interopéable?
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