Suite à mon post du 05 juin sur Free et les procès, le club d'entrepreneurs entreprises35, dont je suis proche publie dans sa newsletter, une note du medef concernant les class action
Tout d'abord, je ne sais pas si c'est suite à mon post, que entreprises35 publie cette brochure, mais bon, la coà¯ncidence est la.
Ce qui m'intéresse, ce n'est pas spécialement que l'on fasse comme les américains, je m'en fout. Mais que l'on fasse quelque chose pour gérer les petits litiges qui portent sur des petites sommes, style 50 ou 200 à¢â€šâ¬. L'idéal étant de:
  • récupérer l'argent volé, ou abusivement prélevé.
  • indemniser le client généreusement pour le dédommager de la gène et de l'embêtement que ressentent n'importe quel petit quand il se fait piquer son bien par un plus gros et plus fort que lui.
  • Sanctionner l'entreprise qui ne respecte pas les lois.
Je ne sais pas si les lois actuelles sont efficaces, mais je ne les trouve pas claires et compliquées. surtout si on est seul et que l'on a pas vraiment le temps ni les moyens d'avancer des frais d'avocats (1000à¢â€šâ¬ mini) pour récupérer les 20 ou même les 400 à¢â€šâ¬ outrageusement détournée par des pros qui ont l'habitude d'avoir à faire à des personnes qui ne connaissent pas leurs droits et encore moins leurs moyens.

Sinon, plus proche de ma remarque concernant Free, les lois devraient peut-être évoluer afin de s'adapter aux nouvelles règles de fonctionnement de l'économie au quotidien. Tout le monde à du remarquer que France Telecom - pardon Orange était très souple du temps de l'administration des télécommunications centralisées et qu'il l'est beaucoup moins maintenant. On peut prédire la même chose avec EDF. Afin de ne pas trop donner raison aux arguments des détracteurs de l'économie de marché, il serait surement indispensable qu'il y ait plus de justice pour palier le moins d'humanité que l'économie de marché et la concurrence génère.

J'ai bien noté la "procédure de règlement des petits litiges de la consommation simple, efficace et peu couteuse", néanmoins, je constate que le medef n'a fait aucune mention sur la méthode.


Fuzz

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